Aperçu de la nouvelle loi sur la protection des données
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Aperçu de la nouvelle loi sur la protection des données

Natalie Ediger Par Natalie Ediger

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement de base sur la protection des données (DSGVO) pour l’Europe est entré en vigueur. Chez Cleverclip, nous avons également dû réagir. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné ? Et qu’est-ce que cela change ? Pour en savoir plus, consultez ce blog.

La numérisation entraîne de nombreux changements et d’innombrables possibilités. Mais les données personnelles deviennent de plus en plus importantes et le risque de vol d’identité augmente. L’objectif du nouveau règlement est l’autodétermination informationnelle des données personnelles. Mais elle vise également à protéger les droits et la vie privée des citoyens de l’UE.

Qui est concerné par la nouvelle loi sur la protection des données ?

Tout d’abord, nous voudrions clarifier les données en jeu. A savoir noms, adresses, numéros de téléphone mais aussi photos. En bref : toutes les données personnelles. Les entreprises suisses doivent se conformer à la DSGVO lorsqu’elles traitent des données provenant de personnes domiciliées dans l’UE. Tel est le cas lorsque le traitement sert soit à offrir des biens ou des services aux personnes, soit à suivre le comportement de ces personnes – si cela se produit dans les États membres de l’UE. Cela peut se faire, par exemple, à l’aide d’outils d’analyse Web.

Qu’est-ce qui sera modifié par la nouvelle loi sur la protection des données ?

Il doit exister un intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel et les personnes concernées doivent y avoir consenti. En outre, le principe de transparence s’applique – les entreprises doivent divulguer à quoi servent les données. Les données personnelles doivent être effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Les entreprises doivent dresser une liste des activités de traitement et signaler les violations de la protection des données dans les 72 heures. En outre, une analyse d’impact sur la protection des données doit être effectuée et un représentant doit être désigné dans l’UE.

Les termes Privacy by Design et Privacy by Default sont également ancrés dans la DSGVO. Premièrement, cela signifie que la protection des données à caractère personnel est assurée par des mesures techniques et organisationnelles prises à un stade précoce. Et deuxièmement, que les utilisateurs moins techniques soient protégés.

Pour les entreprises, cependant, la nouvelle ordonnance signifie également que leur propre salade de données peut être démêlée. De plus, une gestion propre des données peut prévenir les attaques de pirates informatiques – la protection contre les données personnelles fait partie intégrante de la gestion des risques.

Que se passe-t-il si vous l’ignorez ?

Ce n’est pas seulement l’image de l’entreprise qui peut être gravement entachée si la nouvelle réglementation n’est pas respectée. Les conséquences financières peuvent être fatales pour une entreprise. L’amende qui peut être infligée en cas de violation de la protection des données peut atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires total de l’exercice précédent.

Les entreprises suisses qui s’adaptent à la DSGVO auront bientôt un avantage considérable. Une nouvelle loi fédérale sur la protection des données est en cours d’élaboration, qui devrait largement répondre aux exigences de l’ODSGVO. Ainsi, les entreprises qui se sont maintenant adaptées au nouveau règlement seront prêtes pour la nouvelle révision.

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